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Décrets du 26 août 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Budget
Collectivités territoriales
Énergies
Déposé le 25 août 1992 à 22h00, publié le 31 août 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1992, M. Bechon (Christian), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Commissariat à l'énergie atomique afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1992. Dans cette situation, M. Bechon continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

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