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Décrets du 26 août 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Institutions publiques
Culture et patrimoine
Loisirs
Déposé le 25 août 1993 à 22h00, publié le 26 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1993, le conseil des ministres entendu, M. Thierry Le Roy, conseiller d’Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur de la musique et de la danse, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 20 juillet 1993.