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Décrets du 27 août 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Budget
Déposé le 26 août 1992 à 22h00, publié le 31 août 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1992, M. Racine (Bruno), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris en qualité de directeur des affaires culturelles, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de directeur général de la commune de Paris, chargé des affaires culturelles, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette situation, M. Racine continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.