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Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Industrie
Déposé le 26 août 2001 à 22h00, publié le 29 août 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 27 août 2001, le conseiller hors classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit est promu président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO


n° 200 du 30/08/2001 page 13906


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