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Décrets du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Budget
Déposé le 26 juin 2001 à 22h00, publié le 28 juin 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Bernard Gilles
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cador Vincent
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrat de l'ordre judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Davy-Bouchène Pascal
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur de la ville de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Fombaron Olivier
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gaspon Olivier
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Ghirardi Olivier
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lecomte Patrick
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur territorial
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Maron Jean-Luc
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Meyer Anne
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Parisien Philippe
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Perfettini Dominique
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Petit Valérie
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrate de l'ordre judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Peyronnet Xavier
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur territorial
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Radureau Christophe
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Reveneau Thierry
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrat judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Rivas Christian
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des administrateurs civils
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Saint Cyr Dominique
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Watrin Emmanuel
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrat judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001 :


M. Bernard (Gilles), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Cador (Vincent), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Davy-Bouchène (Pascal), administrateur de la ville de Paris, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Fombaron (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Gaspon (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Ghirardi (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Lecomte (Patrick), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Maron (Jean-Luc), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


Mme Meyer (Anne), membre du corps des administrateurs civils, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressée sera placée en position de service détaché.


M. Parisien (Philippe), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


Mlle Perfettini (Dominique), membre du corps des administrateurs civils, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressée sera placée en position de service détaché.


Mme Petit (Valérie), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressée sera placée en position de service détaché.


M. Peyronnet (Xavier), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Radureau (Christophe), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Reveneau (Thierry), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


M. Rivas (Christian), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.


Mme Saint Cyr (Dominique), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressée sera placée en position de service détaché.


M. Watrin (Emmanuel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.


L'intéressé sera placé en position de service détaché.