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Décrets du 27 novembre 1991 portant délégation de signature

Culture et patrimoine
Armement
Environnement
Déposé le 26 novembre 1991 à 23h00, publié le 28 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques,

Art. 2. - L'article 16 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<>

Décrète:

Art. 1er. - L'article 15 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à M. Robert Bizot,
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes,
arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres.>>

Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 1991.


EDITH CRESSON


Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

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