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Décrets du 27 novembre 1991 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Institutions publiques
Justice et droit
Collectivités territoriales
Déposé le 26 novembre 1991 à 23h00, publié le 30 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Jacques Senecat
Poste : Inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Poste précédent : Inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Institution : D'inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;
Le conseil des ministres entendu,

Art. 1er. - M. Jacques Senecat, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).

Décrète:

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 1991.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,


LIONEL JOSPIN