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Décrets du 28 août 2001 portant maintien en détachement de magistrats

Institutions publiques
Justice et droit
Déposé le 27 août 2001 à 22h00, publié le 31 août 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Castex (Gérard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 13 avril 2001.