Décrets du 29 novembre 1991 portant radiation (service des mines)

Armement

Mode, textile et habillement

Déposé le 4 décembre 1991 à 23h00, publié le 4 décembre 1991 à 23h00

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
Jean-Bernard Hauser, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines.

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