Décrets du 29 novembre 1991 portant radiation (service des mines)

Armement

Déposé le 4 décembre 1991 à 23h00, publié le 4 décembre 1991 à 23h00

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
Noël Forgeard, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines, sur sa demande, à compter du 9 juin 1991.

Documents similaires

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Déposé le 9 mai 2012 à 22h00

Similarité : 8%

Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à l'accessibilité des titres et diplômes décernés à l'issue des cycles de formation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Déposé le 27 juillet 2006 à 22h00

Similarité : 22%

Déposé le 25 avril 2012 à 22h00

Similarité : 10%