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Décrets du 29 novembre 1991 portant radiation (service des mines)

Armement
Déposé le 28 novembre 1991 à 23h00, publié le 4 décembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
Noël Forgeard, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines, sur sa demande, à compter du 9 juin 1991.