Décrets du 3 décembre 1990 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions (Conseil d'Etat)

Par décret en date du 3 décembre 1990, Mme Marguerite Portes, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée président de la 1re section de la commission spéciale de cassation des pensions, en remplacement de M. Dufour, conseiller d'Etat honoraire, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.