Décrets du 30 octobre 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Collectivités territoriales
Économie et finances
Institutions publiques
Déposé le 5 novembre 1990 à 23h00, publié le 5 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, M.
Brouet (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 14 mai 1990, date de sa nomination en qualité de receveur principal régional des douanes à Rouen.

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