Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décrets du 6 mars 1996 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle

Union Européenne
Armement
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 5 mars 1996 à 23h00, publié le 8 mars 1996 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Jean-Jacques Mouline
Poste : Chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Port-Louis (île Maurice), en remplacement de M. Gérard Larome
Poste précédent : Précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti
Institution : De chefs de mission de coopération et d'action culturelle

Texte

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1996, M.
Jean-Jacques Mouline, précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti, est nommé chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Port-Louis (île Maurice), en remplacement de M. Gérard Larome.