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Décrets du 7 septembre 1990 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Collectivités territoriales
Outre-mer
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 8 septembre 1990 à 22h00, publié le 8 septembre 1990 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 7 septembre 1990, M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est désigné comme représentant de l'Etat au comité des finances locales au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Frédéric Thiriez, appelé à d'autres fonctions.