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Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Déposé le 8 novembre 2001 à 23h00, publié le 10 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Francis Frechede
Poste : Avocat général à la Cour de cassation
Poste précédent : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Institution : (magistrature)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Francis Frechede, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé avocat général à la Cour de cassation.