Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décrets du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Armement
Banque
Démocratie
Déposé le 8 septembre 1992 à 22h00, publié le 10 septembre 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 9 septembre 1992, est nommé membre du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence:
M. Michel Pecqueur, ingénieur général des mines.
Son mandat prendra fin le 28 juin 1995.
Est désigné pour assurer la suppléance de M. Pecqueur:
M. François Barthelemy, ingénieur général des mines.