Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général du Nord

Délibération n° DLES/2007/2129



Suite à la convocation en date du 28 novembre 2007, le conseil général, réuni à Lille le 10 décembre 2007, sous la présidence de M. Bernard Derosier, président du conseil général,
Nombre de membres en exercice : 78
Etaient présents : Jean-Pierre Allossery, Delphine Bataille, Bernard Baudoux, Charles Beauchamp, Gérard Boussemart, Guy Bricout, Rose-Marie Caby, Jean-Jacques Candelier, Michel Carnois, Bernard Carton, Erick Charton, René Cher, Laurent Coulon, Jean-Claude Debus, René Decodts, Michel-François Delannoy, Patrick Delnatte, Monique Denise, Marie Deroo, Bernard Derosier, Albert Despres, Jean-Luc Detavernier, Philippe Dronsart, André Ducarne, Liliane Durieux, Alain Faugaret, Georges Flamengt, Josette Fruchart, Betty Gleizer, Marc Godefroy, Jean-Marc Gosset, Brigitte Guidez, Bernard Haesebroeck, Dominique Hallynck, Olivier Henno, Laurent Houllier, Jacques Houssin, Jean Jarosz, Michel Kaczmarek, Patrick Kanner, Jean-René Lecerf, Philippe Lety, Didier Manier, Jacques Marissiaux, Jacques Michon, Luc Monnet, Béatrice Mullier, Pierre Naveau, Philippe Paresys, Rémi Pauvros, Jean-Luc Perat, Christian Poiret, Alain Poyart, Roméo Ragazzo, Paul Raoult, Guy Renaux, Daniel Rondelaere, Jean Schepman, Jean-Jacques Segard, Marie-Christine Staniec-Wavrant, Fabien Thieme, Danièle Thinon, Patrick Valois, Jocya Vancoillie, Denis Vinckier, Philippe Waymel.
Absent(e)(s) Représenté(e)(s) : Paul Blondel donne pouvoir à Jean-Jacques Segard, Joël Carbon donne pouvoir à Brigitte Guidez, Jean-Luc Chagnon donne pouvoir à Daniel Rondelaere, Jean-Pierre Decool donne pouvoir à Patrick Delnatte, Jean-Claude Delalonde donne pouvoir à Laurent Houllier, René Locoche donne pouvoir à Rose-Marie Caby, Patrick Roy donne pouvoir à Patrick Kanner, Renaud Tardy donne pouvoir à Laurent Coulon, Alex Türk donne pouvoir à Luc Monnet, Serge Van Der Hoeven donne pouvoir à Charles Beauchamp, Michel Vandevoorde donne pouvoir à Jean Schepman, Joël Wilmotte donne pouvoir à Guy Bricout.
Objet : Expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) sur le territoire de l'Avesnois, au sein des unités territoriales de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Hautmont et Avesnes-Fourmies.
Vu le rapport DLES/2007/2129 ;
Vu l'avis en date du 19 novembre 2007 de la commission solidarité, santé,
Décide à l'unanimité :
― de permettre la mise en œuvre du RSA et celle du RSA +, dans les conditions précisées au rapport, compte-tenu du décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 autorisant le département du Nord à expérimenter le RSA, et à compter de la date de publication de la délibération au Journal officiel de la République française ;
― d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits à l'article 935471, nature comptable 6515, sous réserve du vote du budget départemental de l'exercice 2008 ;
― d'autoriser M. le président à verser aux organismes payeurs les acomptes provisionnels au titre du RSA.

Le président du conseil général,


B. Derosier