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Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2021 à 22h00, publié le 10 juin 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 10 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 7 au 11 juin 2021.
Site : Thil (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92,7 MHz.

Fait à Nancy, le 10 mai 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :


La présidente,


C. Ledamoisel