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Délibération du 12 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 11 avril 2021 à 22h00, publié le 19 avril 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 12 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Collectif agriculturel de la Prévalaye à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé GOOD MORNING CLEUNAY !, pour la période du 19 au 21 avril 2021.
Site : 53, rue de Champion-de-Cicé, 35000 Rennes.
Puissance : 10 W.
Fréquence : 107,8 MHz.

Fait à Rennes, le 12 avril 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :


Le président,


M. Hoffmann