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Délibération du 12 novembre 2007 du conseil général des Côtes-d'Armor

Déposé le 11 novembre 2007 à 23h00, publié le 5 janvier 2008 à 23h00

Texte

Décision modificative n° 2/2007
Séance du 12 novembre 2007

Le président,

Pour le président :

Le 1er vice-président délégué,

M. Lesage

Le président,

C. Lebreton

Déposé le 24 juin 2007 à 22h00

Déposé le 14 janvier 2007 à 23h00

Similarité : 19%

Déposé le 10 septembre 2007 à 22h00

Similarité : 9%