Délibération du 12 novembre 2007 du conseil général de la Haute-Saône

Réunion du 12 novembre 2007



L'an deux mille six, le 12 novembre, à 16 h 15, le conseil général s'est réuni à l'hôtel du département, après convocation légale en date du 6 novembre 2007, sous la présidence de M. Yves Krattinger, président du conseil général.
Etaient présents :
MM. Ayala, Blanchot, Cheviet, Chretien, Mme Daviot, MM. Debray, Desire, Fassenet, Federspiel, Mme Friquet, MM. Gabillot, Gauthier, Mme Gousserey, MM. Grosjean, Huguin, Joly, Mme Laure-Libersa, MM. Laurent, Mariot, Michel, Migeon, Morlot, Pelleteret, Poivey, Pugin, Seguin, Weyermann.
Etaient absents excusés :
M. Bontour, ayant donné pouvoir à M. Fassenet ;
Mme Eme, ayant donné pouvoir à Mme Laure-Libersa ;
M. Ghettini, ayant donné pouvoir à M. Weyermann ;
M. Multon, ayant donné pouvoir à M. Laurent.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, l'assemblée départementale, à l'unanimité :
― fixe comme suit les modalités de l'expérimentation du revenu de solidarité active dans le département de la Haute-Saône ;
― autorise M. le président du conseil général à signer la convention à intervenir avec l'Etat et tous les documents nécessaires à l'exécution de ce dispositif dans le cadre du règlement adopté.