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Délibération du 12 octobre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 11 octobre 2021 à 22h00, publié le 23 novembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du mardi 12 octobre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 29 novembre au 3 décembre 2021.
Site : Centre social Gisèle Halimi
59, avenue Charles-de-Gaulle
72700 Allonnes
Puissance : 50 W
Fréquence : 91,2 MHz

Fait à Caen, le 12 octobre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou