[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Institutions publiques
Économie et finances
Investissement et développement économique
Déposé le 12 décembre 2007 à 23h00, publié le 20 février 2008 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération n° 2007-03 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le budget primitif 2007 du centre, conforme au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, est adopté comme suit :
― le montant de l'enveloppe « charges de personnel » est de 7 622 060 € ;
― le montant de l'enveloppe « charges de fonctionnement autres que de personnel » est de 3 542 587 € ;
― le montant de l'enveloppe « investissements » est de 760 413 €.