Délibération du 13 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Par délibération en date du 13 janvier 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL RTS FM à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation « drive-in » dans le cadre de la présentation des vœux du maire de la Grande-Motte le 16 janvier 2021.
Site : Parking Port Ouest - 34280 La Grande-Motte.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 Watts.
Fréquence : 96,4 MHz.

Fait à Paris, le 13 janvier 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre