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Délibération du 13 janvier 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Antenne Réunion Télévision

Médias
Culture et patrimoine
Consommateurs
Déposé le 12 janvier 2021 à 23h00, publié le 23 février 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 13 janvier 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision.
Ce projet a été signé par les parties le 10 février 2021.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte :


Le président,


G. Cornevaux