[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Délibération du 13 octobre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Télécommunications et internet
Déposé le 12 octobre 2021 à 22h00, publié le 3 novembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 13 octobre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Fox à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fox, pour la période du 15 novembre 2021 au 3 juillet 2022.
Site : Auxonne (21).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 97,9 MHz.

Fait à Dijon, le 13 octobre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :


Le président,


M. Heinis

Documents similaires

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00
Similarité : 92%