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Délibération du 13 septembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Justice et droit
Médias
Culture et patrimoine
Déposé le 12 septembre 2021 à 22h00, publié le 2 novembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 13 septembre 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE
CODE PI


(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme)
Territoire concerné


ou radio spécifique

RCA
FA58
RCA
RENNES

Fait à Rennes, le 13 septembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :


Le président,


M. Hoffmann

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