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Délibération du 14 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 13 septembre 2021 à 22h00, publié le 2 novembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du mardi 14 septembre 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ARC EN CIEL, pour la période du 1er octobre au 18 décembre 2021.
Site : 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99,7 MHz.

Fait à Poitiers, le 14 septembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :


Le président,


D. Lemoine