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Délibération du 15 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 14 décembre 2021 à 23h00, publié le 8 mars 2022 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association les Amis de la radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Citéradio Fontaines, pour la période du 21 janvier au 1er février 2022.
Site : 4, avenue du Général-de-Gaulle, 37000 Tours.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 89,3 MHz.

Fait à Poitiers, le 15 décembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :


Le président,


D. Lemoine