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Délibération du 15 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2021 à 23h00, publié le 7 avril 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 15 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Médiacom 85 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RVS RADIO VENDÉE SUD, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021.
Site : 11, rue Aristide-Briand, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,1 MHz.

Fait à Rennes, le 15 mars 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :


Le président,


M. Hoffmann