Délibération du 16 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Par délibération en date du 16 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 2 juillet 2021.
Site : Chemin de ronde - 59570 Bavay.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 97 MHz.

Fait à Paris, le 16 juin 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre