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Délibération du 16 mars 2009 du conseil général du Doubs

Collectivités territoriales
Travail et emploi
Consommateurs
Déposé le 15 mars 2009 à 23h00, publié le 28 mars 2009 à 23h00
Journal officiel

Texte

Réunion du 16 mars 2009



Le conseil général du Doubs, régulièrement convoqué, s'est réuni le 16 mars 2009, à 9 h 05 (salle Auguste Joubert à l'hôtel du département), sous la présidence de M. Claude Jeannerot, président du conseil général, et de 10 h 05 à 10 h 55, sous la présidence de M. Bart, 1er vice-président, président délégué.
Etaient présents :
M. Bart, M. Fuster, Mme Voidey, M. Nappey (jusqu'à 10 h 05 et à partir de 11 heures), M. Breuil, M. Coizet (jusqu'à 14 h 50), M. Alauzet, M. Bouday, M. Girard, M. Gauthier, vice-présidents ;
M. Beluche, M. Bessot, M. Cartier, M. Cuenin (jusqu'à 12 h 20), M. Dahoui, M. Dessent, M. Galliot, M. Gurtner, M. Jacques Helias (à partir de 10 h 15 jusqu'à 12 h 35), M. Pierre Helias, Mme Jacquemet, M. Leroux, M. Longeot, M. Marguet, Mme Nevers, M. Pequignot, M. Petrement, M. Pobelle (matin), M. Rognon, M. Rondot, M. Ronot, M. Saillard, conseillers généraux.
Etaient excusés :
M. Jeannerot, président du conseil général (de 10 h 05 à 10 h 55),
M. Nappey, vice-président (de 10 h 05 à 11 heures),
M. Coizet, vice-président (à partir de 14 h 50),
Mmes Bouquin, Romagnan, conseillères générales (journée),
M. Pobelle, conseiller général (après-midi),
M. Cuenin, conseiller général (à partir de 12 h 20).
Etait absent :
M. Jacques Helias, conseiller général (jusqu'à 10 h 15 et à partir de 12 h 35).



*
* *
Objet : Revenu de solidarité active
Arrêt de l'expérimentation



Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport n° 104 présenté sous le timbre DGS/DI ;
Vu l'avis de la 1re commission ;
Le conseil général, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, M. Girard, et en avoir délibéré :
Décide que la présente délibération annule et remplace celles prises lors des sessions du 13 décembre 2007 et du 25 février 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du RSA au profit des bénéficiaires du RMI sur le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (CAPM).
Décide l'arrêt de l'entrée de nouveaux allocataires au 1er avril 2009 et l'arrêt définitif de l'expérimentation le 31 mai 2009.
Décide que les bénéficiaires du RSA inscrits avant le 1er avril 2009 continueront à percevoir le RSA au taux fixé dans le cadre de l'expérimentation jusqu'au 31 mai 2009.
Autorise le président du conseil général à signer tous les actes, conventions ou avenants nécessaires à la gestion de la période janvier-avril 2009 et à l'arrêt de l'expérimentation.
La présente délibération a été adoptée, en séance publique, à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le président du conseil général,


sénateur du Doubs,


C. Jeannerot

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