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Délibération du 16 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Justice et droit
Médias
Exploration spatiale
Déposé le 15 mars 2021 à 23h00, publié le 20 avril 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 16 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE
CODE PI


(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme)
Territoire concerné


ou radio spécifique

Fréquence 3
F536
FREQ 3
Poitiers

Fait à Poitiers, le 16 mars 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :


Le président,


F. Lamontagne

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