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Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 16 novembre 2021 à 23h00, publié le 20 décembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du mercredi 17 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RNJ Senghor, pour la journée du 25 janvier 2022.
Site : 4, esplanade du Canada, 27000 Evreux.
Puissance : 50 W
Fréquence : 96.1 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : SENGHOR

Fait à Caen, le 17 novembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou