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Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Télécommunications et internet
Déposé le 18 avril 2021 à 22h00, publié le 17 mai 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 16 février 2021, modifiée par la délibération du 19 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé BN Radio pour les journées du 10 et 11 juin 2021.
Site : Le Château, 76220 Brémontier-Merval.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102.8 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : BN RADIO.

Fait à Caen, le 19 avril 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :


Le président,


H. Guillou