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Délibération du 19 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Justice et droit
Médias
Télécommunications et internet
Déposé le 18 février 2021 à 23h00, publié le 26 mars 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 19 février 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser EXCELIS SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CIRCUIT, pour les 25/03/2021 au 28/03/2021, 23/04/2021 au 24/04/2021, du 28/04/2021 au 02/05/2021, du 13/05/2021 au 16/05/2021, du 20/05/2021 au 23/05/2021, du 27/05/2021 au 30/05/2021, du 10/06/2021 au 13/06/2021, du 23/06/2021 au 27/06/2021, du 02/07/2021 au 04/07/2021, du 09/07/2021 au 11/07/2021, du 15/07/2021 au 18/07/2021, du 05/08/2021 au 08/08/2021, du 25/05/2021 au 29/08/2021, du 15/09/2021 au 19/09/2021, du 29/09/2021 au 03/10/2021, du 07/10/2021 au 10/10/2021, du 24/10/2021 au 31/10/2021, du 04/11/2021 au 07/11/2021 et du 15/12/2021 au 20/12/2021, sans préjudice de l'éventuel report de certaines d'entre elles sur une période globale n'excédant pas 9 mois consécutifs à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déterminée par application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Site : 2760 Route des Hauts du Camps, RDN8
83330 LE CASTELLET.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 97,8 MHz.

Fait à Marseille, le 19 février 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :


La présidente,


D. Bonmati