Délibération du 1er décembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Par délibération en date du 1er décembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SAS ACPROD à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de projection vidéo « drive-in » du 8 décembre 2021 au 22 janvier 2022.
Site : place du Marché, avenue du Général-de-Gaulle, 13270 Fos-sur-Mer.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 88,8 MHz.

Fait à Paris, le 1er décembre 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre