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Délibération du 1er février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 31 janvier 2021 à 23h00, publié le 20 février 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 1er février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association La radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACX, pour la période du 1er mars au 30 septembre 2021.
Site : Le château d'eau, Lieu-dit Longour, 19400 Argentat-sur-Dordogne.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107.5 MHz.
RDS CODE PI : F3F3.
RDS CODE PS : ACX 19
Site : Rue du Puy du bassin, 19220 Saint-Privat.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98.7 MHz.
RDS CODE PI : F3F3.
RDS CODE PS : ACX 19.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er février 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :


Le président,


H. Dubreuil