Délibération du 1er février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Par délibération en date du 1er février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 1er au 5 mars 2021.
Site : Domgermain (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,4 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Nancy, le 1er février 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :


La présidente,


C. Ledamoisel