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Délibération du 2 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 1 juillet 2021 à 22h00, publié le 6 août 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 2 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association CASTILLON PROMOTIONS, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO FREQUENCE MEDITERRANEE, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022.
Site : Les Arcades du Serre, 06500 Castillon.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96,6 MHz.
Code PS : FREQMED.
Code PI : F34B.

Fait à Marseille, le 2 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :


La présidente,


D. Bonmati