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Délibération du 2 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 1 juillet 2021 à 22h00, publié le 6 août 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 2 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RTV FM (Radio Territoire Ventoux), à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 13 septembre 2021 au 12 juin 2022.
Site : mairie de Carpentras, 46, place Maurice-Chartier, 84200 Carpentras.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,2 MHz.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F344.

Fait à Marseille, le 2 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :


La présidente,


D. Bonmati