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Délibération du 2 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Télécommunications et internet
Déposé le 1 juillet 2021 à 22h00, publié le 6 août 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 2 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RADIO CÔTE VAROISE, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CÔTE VAROISE, pour la période du 13/09/2021 au 13/06/2022.
Site : Hôtel de ville, 12, avenue Joseph-Clotis, 83400 Hyères-les-Palmiers (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 101,5 MHz.
Porteuse RDS : Oui.
Code PS : COTE VAR.
Code PI : F34A.

Fait à Marseille, le 2 juillet 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :


La présidente,


D. Bonmati