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Délibération du 20 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Culture et patrimoine
Justice et droit
Loisirs
Déposé le 19 janvier 2021 à 23h00, publié le 25 janvier 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 20 janvier 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'établissement culturel Le Bateau Feu / Scène nationale Dunkerque à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation « drive in » dans le cadre de deux spectacles (concert et théâtre) du 27 au 31 janvier, du 17 au 21 février et du 10 au 14 mars 2021.
Site : place du Général-de-Gaulle, 59140 Dunkerque.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 Watt.
Fréquence : 97,5 MHz.

Fait à Paris, le 20 janvier 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre