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Délibération du 20 mars 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Médias
Culture et patrimoine
Exploration spatiale
Déposé le 19 mars 2024 à 23h00, publié le 27 avril 2024 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 20 mars 2024, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2 :



ANNEXE 1
SUPPRESSION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme) (*)

Territoire concerné


ou radio spécifique

Radio Nevers

FC33

NEVERS

Dijon






(*) le caractère « _ » indique un espace.

ANNEXE 2
AJOUT LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE

CODE PI


(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme) (*)

Territoire concerné


ou radio spécifique

NVS

FC33

NVS

Dijon






(*) le caractère « _ » indique un espace.

Fait à Dijon, le 20 mars 2024.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :


Le président,


D. Zupan

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