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Délibération du 21 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 20 mai 2021 à 22h00, publié le 21 juin 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 21 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Clap à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fulvy Malakoff Radio - FMR, pour la période du 7 juillet 2021 au 20 juillet 2021.
Site : FULVY (89).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 105,8 MHz.

Fait à Dijon, le 21 mai 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :


Le président,


M. Heinis