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Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 21 novembre 2021 à 23h00, publié le 15 décembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 22 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association La radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACX, pour la période du 6 décembre 2021 au 6 juillet 2022.
Site : le château d'eau, lieu-dit Longour, 19400 Argentat-sur-Dordogne.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
RDS CODE PI : F3F3.
RDS CODE PS : ACX 19.
Site : rue du Puy-du-Bassin, 19220 Saint-Privat.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
RDS CODE PI : F3F3.
RDS CODE PS : ACX 19.

Fait à Clermont-Ferrand, le 22 novembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :


Le président,


H. Dubreuil