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Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Médias
Justice et droit
Culture et patrimoine
Déposé le 21 novembre 2021 à 23h00, publié le 20 décembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 22 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Nantes Médias à diffuser un service par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé HIT WEST NOËL, pour la période du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022.
Site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudiéres, 44800 Saint-Herblain.
Puissance : 8 000 W.
Fréquence/Canal : 5A.

Fait à Rennes, le 22 novembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :


Le président,


M. Hoffmann