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Délibération du 23 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Justice et droit
Culture et patrimoine
Médias
Déposé le 22 juin 2021 à 22h00, publié le 29 juin 2021 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 23 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association La Traverse à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de concert « drive-in » le 27 juin 2021.
Site : Le Clos aux Antes, 76410 Tourville-la-Rivière.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 102,8 MHz.

Fait à Paris, le 23 juin 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre