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Délibération du 24 novembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Médias
Télécommunications et internet
Culture et patrimoine
Déposé le 23 novembre 2021 à 23h00, publié le 2 décembre 2021 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par délibération en date du 24 novembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.



ANNEXE 1
SUPPRESSION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


















NOM DU SERVICE

CODE PI


(Identification


du programme)

RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme)

Territoire concerné


ou radio spécifique

Couleur 3

43D3

COULEUR

Lyon






ANNEXE 2
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS






























NOM DU SERVICE

CODE PI


(Identification


du programme)

RADICAL DU CODE PS


(Nom du programme)

Territoire concerné


ou radio spécifique

Virage Radio

F835

_VIRAGE_

Lyon

Virage Radio Grenoble Chambéry

F835

_VIRAGE_

Lyon

Virage Radio Lyon

F835

_VIRAGE_

Lyon

Fait à Paris, le 24 novembre 2021.




Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,


R.-O. Maistre

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