Délibération du 24 septembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 24 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.



ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE	CODE PI (Identification du programme)	RADICAL DU CODE PS (Nom du programme)	Territoire concerné ou radio spécifique
R'Saint-Martin Les Menuires Val Thorens	F871	R'VALTHO	Lyon

Fait à Lyon, le 24 septembre 2021.




Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :


La présidente,


G. Verley-Cheynel